Asset deal : sélectionner les actifs repris
L’acquéreur achète généralement l’immeuble, le fonds de commerce ou certains éléments identifiés. La structure peut limiter la reprise de passifs historiques, mais exige de vérifier le transfert des autorisations, contrats, équipements, réservations, personnel et droits d’exploitation.
Share deal : reprendre la société
Les actions de la société changent de propriétaire tandis que les contrats et obligations restent dans la même entité. Cette continuité peut être utile, mais elle impose une due diligence renforcée sur les dettes, litiges, taxes, ONSS, permis, engagements hors bilan et relations entre sociétés liées.
- Vérifier les comptes et déclarations
- Cartographier les garanties et sûretés
- Prévoir garanties, indemnités et mécanismes d’ajustement
Décider selon le risque réel
La bonne structure dépend du statut immobilier, des licences, des contrats, du financement, de la fiscalité et du niveau de risque acceptable. L’analyse juridique et fiscale doit confirmer la structure ; le modèle opérationnel doit vérifier qu’elle reste exploitable après la transaction.